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educo.busqueda

Mentions légales

INFORMATION GÉNÉRALE

1.1. Qui est le titulaire du site internet et du blog ?

La FUNDACIÓN EDUCACIÓN Y COOPERACIÓN (ci-après Educo) est à l’origine du site internet au nom de domaine www.educo.org (désigné dans ce texte par site internet, site ou plateforme) ainsi que du blog au nom de domaine www.educo.org/blog. Les données de l’entité titulaire sont communiquées ci-dessous :

FUNDACIÓN EDUCACIÓN Y COOPERACIÓN

  • CIF: G60541554
  • Adresse: C/ Guillem Tell, núm. 47, 08006, Barcelona
  • Mail de contact:educo@educo.org
  • Télephone : 900 535 238
  • Données du registre : Registre des Fondations de la Generalitat de Cataluña, numéro 790, en vertu de la résolution du 25 mai 1994.

• Données du registre : Registre des Fondations de la Generalitat de Cataluña, numéro 790, en vertu de la résolution du 25 mai 1994.

1.2. Description du site et finalités

Le site internet et le blog ont pour objectif d'informer l'utilisateur du travail d'Educo, une ONG de coopération globale au développement qui agit en faveur des enfants et pour la défense de leurs droits, et en particulier le droit de recevoir une éducation équitable et de qualité. Ses membres travaillent en Espagne et dans plusieurs pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie. Ils développent des projets sociaux destinés à favoriser des sociétés justes et équitables qui garantissent le droit et le bien-être des enfants.

1.3. What is the aim of this Terms of Use?

Les présentes Mentions légales vous renseignent sur l’entité responsable de la plateforme. Elles décrivent également le type d’information que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous en avons besoin. A ce texte s’ajoutent d’autres textes légaux applicables que nous mettons à votre disposition, tels que la < href="https://www.educo.org/Politica-de-privacidad">Politique de confidentialité, la < href="https://www.educo.org/Politica-de-Cookies">Politique de Cookies et les < href="https://www.educo.org/Condiciones-de-compra">Conditions générales.

1.4. Comment contacter la personne responsable du site ?

Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : educo@educo.org

2. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

2.1. Comment fonctionnent le site internet et le blog ?

Vous pouvez visiter nos plateformes à tout instant et de manière totalement libre et gratuite. Vous pouvez consulter les projets que nous réalisons, les services et les produits que nous offrons ainsi que les articles que nous publions.

Dans tous les cas, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour vous inscrire en tant qu’utilisateur.

2.2. Types d'utilisateurs de notre site internet et de notre blog

  • a) Donateur ou collaborateur : personne qui fait un don à partir de la plateforme d’Educo et qui, de ce fait, devient un collaborateur de l'entité..
  • b) Entreprise ou marque : entité qui collabore avec Educo.
  • c) Follower sur les réseaux sociaux : personne qui nous suit sur les réseaux sociaux corporatifs, à partir desquels il peut accéder à notre site internet et à notre blog..
  • d) Demandeur d'information: personne qui accède à notre site internet pour solliciter des informations sur les projets que nous réalisons et les services ou les produits que nous offrons, au moyen du formulaire de contact disponible ou de notre mail corporatif.
  • e) Utilisateur-acheteur : personne qui accède à notre plateforme et procède à l'achat de produits et/ou de services proposés par Educo..
  • f) Visiteur: personne qui navigue simplement sur notre site ou notre blog.
  • g) Candidat à un poste de travail : personne qui nous fait parvenir son curriculum au moyen des canaux établis sur le site Internet ou des portails d'offres d’emplois sur lesquels EDUCO a spécifiquement publié une offre, ou personne qui procède à une candidature spontanée en nous faisant parvenir son curriculum par mail.

2.3. Quelles sont les règles de confidentialité que nous appliquons ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet ou notre blog, nous pouvons être amenés à collecter vos données, conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de Cookies. L’information relative à nos services ou à des aspects confidentiels de notre entité en tant qu'entreprise, à laquelle vous pourriez avoir accès pour quelque raison que ce soit en tant qu’utilisateur, est soumise à la plus stricte confidentialité, sauf si la liberté d’utiliser ces informations vous est expressément indiquée. Dans tous les cas, l’utilisateur du site internet et du blog doit respecter les dispositions de nos conditions d'utilisation.

2.4. Quelles sont les conditions d'utilisation ?

2.4.1. Aspects généraux

Toute personne qui accède et navigue sur notre site et notre blog devient un utilisateur de la plateforme. Il doit par conséquent accepter les conditions d'utilisation du site. Celles-ci sont détaillées dans l’ensemble des politiques et des textes légaux relatifs à la protection des données, à la propriété intellectuelle, aux mesures de sécurité et à la juridiction compétente, entre autres.

En accédant au site et au blog en tant qu'utilisateur, vous assumez les risques qui pourraient résulter de vos seuls agissements. Vous êtes par conséquent responsable d’utiliser les moyens appropriés pour éviter les risques contrôlables qui vous concernent.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois que vous avez l'intention d'utiliser le site ou le blog. Elles peuvent en effet subir des modifications et les nouvelles dispositions qu'elles contiennent devront être respectées.

En plus des conditions d'utilisation, vous devez à tout moment respecter les autres normes du site. Celles-ci régissent l’ensemble des droits et des obligations, et visent à assurer aussi bien la protection des utilisateurs que celle de notre plateforme et de notre activité.

2.4.2. Droits de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de naviguer sur le site internet et sur le blog, à condition de vous conformer aux règles énoncées dans les mentions légales en vigueur.

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de recevoir une assistance concernant vos doutes, vos commentaires ou l'exercice de vos droits, en fonction des procédures établies au sein de notre plateforme.

Vous avez le droit à ce que vos informations soient traitées avec respect et qu’une confidentialité maximale soit assurée. C'est à cette fin que nous avons défini une Politique de confidentialité et de protection des données adéquate.

2.4.3. Interdictions de l’utilisateur

Il est interdit de profiter de votre condition d'utilisateur pour accéder à de l’information non autorisée concernant les services offerts sur la plateforme ou ses utilisateurs, ni d’en faire un usage illicite ou illégal pouvant causer un dommage quel qu’il soit au titulaire du site internet ou du blog, à un tiers ou à un autre utilisateur.

Il est interdit de publier des liens à destination ou à partir de pages diffamatoires, pornographiques ou racistes, ou de toute autre page dispensant de fausses informations ou portant préjudice à notre site internet, à notre blog et à tous les professionnels ou les collaborateurs du site.

En aucun cas, vous ne pouvez supprimer, altérer, contourner ou manipuler un dispositif de protection ou un système de sécurité installé sur le site pour commettre un délit ou une fraude, violer les droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et de la confidentialité des utilisateurs de la plateforme ou de son titulaire.

2.4.4. Droits du titulaire

Le titulaire du site internet dispose du droit de traiter les données de l'utilisateur conformément aux dispositions des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité correspondante et de la Politique de Cookies. Il peut utiliser vos informations pour répondre à vos questions, en s’assurant de prendre toutes les mesures appropriées et exigées par la loi pour fournir le service efficacement.

3. POLITIQUE DES CONTENUS ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

3.1. Type de contenu de notre site internet et de notre blog

Notre site internet et notre blog contiennent les descriptions des projets que nous réalisons et des services et produits que nous proposons. Elles visent à favoriser la proximité de nos services et à prouver notre fiabilité et notre transparence.

3.1.1. Politique de la propriété intellectuelle

  • Notre politique de la propriété intellectuelle s'applique à l'ensemble de notre site internet, à notre blog, ainsi qu'au contenu et au matériel diffusés sur ces plateformes.
  • L'utilisateur reconnaît expressément, et à toutes fins pratiques, que les informations du site internet, les symboles, les images, les dessins, les logos, les animations, les vidéos, les textes, ainsi que d'autres éléments et contenus, y compris les services et les applications informatiques sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle d'Educo et/ou de tiers titulaires de ces mêmes droits, dont l’intégration au site a été dûment autorisée par Educo. Par conséquent, aucun droit sur le contenu ne sera accordé à l’utilisateur, à l'exception de ceux qui lui sont expressément reconnus.

  • L'utilisateur accédant au site peut consulter les informations qu'il contient et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur son système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à internet ou à un réseau local.

  • Conformément aux dispositions de la section précédente, l'utilisateur n’est pas habilité, à titre purement énonciatif : à distribuer, à modifier, à transformer, à céder, à mettre à disposition du public ou à effectuer toute autre opération non expressément autorisée portant sur les contenus et les éléments indiqués ci-dessus, y compris les codes informatiques de toute composante du site ou du blog.

  • L'utilisateur qui procède à l'envoi de tout type de contenu vers notre plateforme doit s’assurer qu'il détient les droits nécessaires pour le faire. Educo se dégage de toute responsabilité quant à la nature du contenu et la légalité des informations fournies.

  • La mise à disposition de contenus par l'utilisateur, au moyen de notre site internet ou des services associés au Blog tels que les commentaires ou les contributions, ainsi que la publication de photographies, de vidéos, etc., entraînera le cas échéant la cession gratuite à Educo des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle dérivés de ces contenus, dans les limites les plus larges autorisées par la législation en vigueur. Educo peut ainsi faire usage de ce type de contenu sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à aucun droit ni à aucune compensation économique.

  • L'utilisateur reconnaît à Educo le droit de modifier les contenus insérés afin de les rendre conformes et compatibles avec les caractéristiques techniques et esthétiques de la plateforme.

  • L'utilisateur sera directement responsable de toutes les conséquences, préjudices ou dommages subis par Educo et/ou des tiers en raison du non-respect des obligations contenues dans la présente clause.

3.1.2. Limites de l’utilisateur concernant l’accès et l'utilisation de nos contenus

L'accès en tant qu'utilisateur aux contenus soumis à la propriété intellectuelle ne vous transfère aucun droit sur ceux-ci. En ce sens, les informations et les contenus seront exclusivement destinés à un usage privé ; toute utilisation ou reproduction de la part des utilisateurs ou d'autres personnes pouvant procéder ultérieurement doit être réalisée conformément aux dispositions et aux politiques établies dans le présent texte, en respectant en toute circonstance les limites légales en vigueur.

  • La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public ou toute autre type d’exploitation du contenu de notre site internet ou de notre ce blog est interdite sans le consentement écrit du titulaire respectif.

  • Les liens vers le site et/ou le blog ne peuvent être établis sans le consentement du titulaire et, le cas échéant, seuls les liens vers la page d'accueil sont autorisés.

  • Il est interdit de créer un le lien vers les "pages finales", de mettre en place un "frame" ou de procéder à toute autre manipulation similaire sans le consentement exprès d'Educo, sauf si cela est accompli conformément aux dispositions du point 3.1.4 des présentes Mentions légales.

Si vous souhaitez nous demander l'autorisation d'utiliser ou de publier des contenus provenant de notre site internet ou de notre blog, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant au point 1.4 du présent document.

3.1.3. Autorisations ou permissions

En tant qu'utilisateur, vous pouvez consulter les éléments du site internet et du blog. Vous pouvez les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'ils soient uniquement et exclusivement destinés à un usage personnel et privé. Leur utilisation à toute autre fin, qu’elle soit commerciale ou de distribution, ainsi que leur modification, leur altération ou leur décompilation est interdite.

Nous vous autorisons cependant en tant qu'utilisateur, et cela constitue une exception aux règles énoncées au précédent point 3.1.2, à mentionner par l’intermédiaire des réseaux sociaux les articles publiés sur le site internet ou le blog, au moyen des actions "tweet, retweet, partager, bloguer" ou d’autres actions similaires, à condition de respecter nos droits de propriété ou de citer les personnes indiquées dans les articles ou les contenus correspondants.

3.1.4. Liens entre pages web

(1) Les personnes ou entités qui ont l'intention de créer un hyperlien entre leur page web et notre site internet se doivent de respecter les conditions suivantes :

  • L'hyperlien ne donnera accès qu'à la page d'accueil de notre site. Celle-ci ne pourra en aucun cas être reproduite.
  • Aucun frame ne pourra être créé sur les pages de la plateforme.

  • Aucune déclaration inexacte ou incorrecte ne sera faite au sujet d'Educo, de ses dirigeants, de ses employés et des services ou produits fournis sur la plateforme, ni aucune indication fausse ne sera communiquée.

  • Il ne pourra être déclaré d’aucune manière ni laissé entendre qu'Educo a autorisé l'hyperlien, ou a supervisé et assumé de quelque façon que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur la page web où l'hyperlien est établi.

  • A l'exception des symboles qui composent l’hyperlien, la page web sur lequel ce dernier est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Educo.

  • La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi que des contenus contraires aux droits d'un tiers.

  • La présence de l'hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Educo et le titulaire de la page web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Educo du contenu ou des services de la page.

(2) Educo met à la disposition des utilisateurs des liens qui facilitent l'accès aux informations, aux services et aux autres contenus disponibles sur internet. Les liens établis sur notre site peuvent conduire l'utilisateur vers d'autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels Educo n'exerce aucun contrôle.

Educo n'a pas l’obligation de surveiller ou de vérifier les informations ou le contenu d'autres sites ou pages web auxquels il est possible d'accéder à partir d’hyperliens existants sur internet. Educo s'engage exclusivement à supprimer de son site internet et de son blog, dans les meilleurs délais, les informations, les contenus ou les services qui ne correspondent pas à la réalité, qui violent la loi en vigueur ou qui peuvent induire l'utilisateur en erreur ou lui porter préjudice.

3.2. Respect du logiciel et du design associés au site internet et au blog

• Le titulaire dispose des permissions et des licences d'utilisation du site internet et du blog, ainsi que des droits relatifs à son design. L’usage par les utilisateurs du code de programmation, du logiciel ou du design n'est pas autorisé. Les utilisateurs sont par ailleurs responsables de tout usage frauduleux ou de tout préjudice causé aux droits du titulaire du site ou de tiers.

• En aucun cas l’utilisateur ne pourra extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler une composante du site ou du blog à des fins autres que celles définies par les plateformes. Le cas échéant, une action en justice pourrait être intentée.

3.3. Respect de notre marque et de notre identité corporative

• En tant qu'utilisateur, vous ne pouvez pas utiliser notre marque, notre nom de domaine, notre slogan ou tout autre élément qui compose notre identité corporative sans solliciter notre autorisation expresse.

3.4. Règles complémentaires

• Nous nous reporterons à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle pour ce qui n’est pas stipulé dans nos mentions légales.

4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

4.1. Responsabilité d’accès au site internet et au blog

L'accès à notre site et à notre blog est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, aussi bien au niveau des modalités d'accès et des informations fournies qu’au niveau de la sécurité avec laquelle il navigue sur la plateforme.

Pour sa part, et dans la mesure du possible, le titulaire du site s'engage à tout faire pour éviter les erreurs dans le contenu publié sur internet et fournir un service de navigation constant et continu.

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs techniques affectant la plateforme ou le blog, des suspensions temporaires, des pannes provoquées par des causes étrangères à notre entité, par des virus ou par l’insécurité informatique engendrée par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des agissements illégaux et irrespectueux des utilisateurs.

Educo ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l'infaillibilité du fonctionnement du réseau. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Educo exclut par conséquent toute responsabilité pour tout dommage et préjudice dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de la plateforme et des services qu’elle propose, ainsi que pour les erreurs d'accès à d’autres site internet.

Educo décline toute responsabilité en cas de dommages informatiques ou d’autres dommages causés à l'utilisateur lors de l’accès aux contenus du site internet. Educo ne garantit pas l'absence absolue de virus ou d'autres composants nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers de l'utilisateur ou de tiers.

4.2. Contenus publiés

Educo n'est pas responsable du contenu et/ou de la mise à jour des liens publiés sur notre site internet ou notre blog, ni des informations relatives à l’indexation de notre site et liées à d'autres pages web ou à d'autres sociétés qui répondent aux mêmes critères de recherche de contenu.

Nous vérifions et actualisons les informations publiées sur notre site, mais nous ne pouvons garantir leur parfaite correction. Des erreurs typographiques ou résultant d’informations inexactes ou incomplètes peuvent en effet se produire pour tout motif justifiable.

Sans préjudice des limitations fixées par la législation en vigueur, Educo ne se porte pas responsable des dommages ou des préjudices de toute nature causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité des informations, par des erreurs ou des omissions dont les contenus de la plateforme ou accessibles à partir d’elle pourraient faire l’objet.

4.3. Responsabilité en cas de défaillance du service

En général, ni la plateforme ni son titulaire ne sont responsables de l’interruption du service internet et/ou des erreurs techniques, lorsque celles-ci : (i) résultent d'actions ou d'erreurs commises par des tiers ; (ii) sont imputables à la plateforme mais font l’objet d’un traitement prévoyant et adéquat et/ou sont résolues.

4.4. Autres responsabilités et obligations

• Si, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, Educo a été déclaré non responsable d’un dommage ou d’un préjudice afférent aux clauses précédentes par un tribunal ou une entité publique administrative compétente, et que l'utilisateur a lui été déclaré responsable, Educo peut se retourner contre celui-ci et exiger le remboursement de tous les montants dont l’entité a dû s’acquitter durant la procédure. Ils incluent les dommages occasionnés, le manque à gagner et les frais ou charges supplémentaires, notamment les impôts, les taxes, les frais d’avocat, de justice, de conseil, d’expertise, d’arbitrage, de déplacements, de séjour, ainsi que tout autre dépense associée.

• Educo se réserve le droit de communiquer les informations confidentielles fournies par les utilisateurs lorsqu’une une loi, un règlement, une ordonnance et/ou tout autre mandat légal, judiciaire ou demande gouvernementale l’exige.

• Educo n'est pas responsable des informations que l'utilisateur pourrait fournir à des pages web de tiers qui font valoir ou affichent un lien apparent avec Educo, alors qu’aucune relation contractuelle ne les lie à l’entité. Si l'utilisateur fournit ses données à un portail d’offres d'emploi avec lequel Educo n’entretient pas de relation contractuelle, l'entité ne sera pas responsable de l'utilisation de ces données.

5. PROTECTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET ET DU BLOG

Educo maintiendra la plateforme opérationnelle toute l'année, 24 heures sur 24, aussi longtemps que la technique le permet.

Toutefois, Educo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement l'accès au système, totalement ou en partie, lorsque le service de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou du serveur internet l'exige, sans qu'il soit nécessaire d'en aviser l'utilisateur.

Si l'utilisateur détecte une anomalie, une interférence de la part d'un tiers, une erreur du système ou un dysfonctionnement du site internet et du blog, il doit en informer Educo pour qu’une solution soit mise en place.

6. DROITS DE MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

Nous nous réservons le droit de modifier le présent texte afin de l'adapter, le cas échéant, aux nouvelles règles législatives ou jurisprudentielles, ainsi que d'apporter les modifications appropriées, en conformité avec les pratiques industrielles ou commerciales.

Tout changement substantiel ou pertinent apporté au texte vous sera communiqué à l’avance par l'intermédiaire du site internet. L’utilisateur sera également informé de la nature des changements effectués sur nos politiques et de la date de leur entrée en vigueur.

7. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION APPLICABLES AU SITE INTERNET ET AU BLOG

L’ensemble des politiques et des textes légaux associés à cette plateforme sont régis, pour chacune de leurs clauses, par la législation espagnole, à savoir : la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, le Règlement européen sur la protection des données 679/2016, la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, ainsi que par toutes autres dispositions légales applicables.

8. EXCLUSIONS DE LA POLITIQUE LÉGALE DU SITE INTERNET ET DU BLOG

La présente politique ne s’applique qu’aux informations publiées et aux traitements de données effectués au sein de notre plateforme. Les conditions énoncées dans le présent texte ne peuvent en aucun cas être nécessairement liées aux politiques de l'entreprise traitant de la prestation de service en général, ainsi qu’aux modalités de ladite prestation mises en place par le titulaire.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de conflit ou de différend dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions ou Mentions légales, les parties se soumettront à la juridiction des cours et des tribunaux compétents devant lesquels aura été porté l’affaire, le cas échéant. Dans tous les cas, si votre statut est celui d'un consommateur final, les tribunaux compétents sont ceux qui correspondent à votre domicile. Pour les personnes morales, les parties sont soumises aux tribunaux de Barcelone.

10. ¿A QUÉ OTRAS POLÍTICAS LEGALES SE SUJETA ESTE AVISO Y EL USUARIO?

El presente aviso legal se complementa con el resto de las políticas legales establecidas en nuestra Página Web y blog, ya comentadas a lo largo de este aviso, como la política de privacidad, la política de cookies y las condiciones de contratación, además de cualquier otra que sea necesario añadir o complementar, siguiendo lo dispuesto en la legislación vigente en cada momento, todo para velar por el interés de nuestros Usuarios, dándoles la mayor imagen de garantía y transparencia.

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